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    De plus en plus de personnes jouent dans les casinos en ligne en espérant toucher le Jackpot. Le fait de gagner réellement de l’argent dans un contexte virtuel intéresse encore plus les passionnés de jeux d’argent. Toutefois, beaucoup se posent des questions à propos de l’imposition en cas de gain. Si vous souhaitez en savoir plus, voici toutes les informations nécessaires de la réglementation des jeux d’argent en France.

    Quelle est la réglementation des jeux d’argent en France ?

    Il faut savoir que les jeux d’argent et de hasard ne sont toujours pas autorisés en France, mais la législation en vigueur a commencé à s’alléger et a autorisé quelques activités. Donc, seuls certains jeux d’argent sont aujourd’hui autorisés en France, cela a été décidé par précaution pour éviter que les Français n’en deviennent addicts et se ruinent totalement. Mais cette décision a surtout été prise pour pouvoir garder le monopole des taxes engendrées. De plus, les jeux autorisés doivent être organisés par des opérateurs qui ont une licence française. La loterie nationale répond justement à ces conditions, elle a été créée en 1933 et on sait qu’aujourd’hui, le loto est resté un vrai monopole de l’État.

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    Par ailleurs, pour avoir une licence de jeux d’argent en ligne, il faut aller auprès de l’ARJEL (l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne), c’est d’ailleurs la seule qui a le droit d’attribuer des licences aux opérateurs en ligne, même les pokers en ligne ou les paris sportifs. Toutefois, tous les casinos qui sont créés par d’autres pays sont régulés par d’autres autorités.

    Faut-il payer des impôts sur les gains du casino en ligne en France ?

    Comme vous le savez, tous types de revenus sont taxés en France, c’est la même chose pour les gains des jeux d’argent des casinos en ligne. Mais c’est en fonction du type de jeux que cette taxation est faite. Certains jeux sont taxés sur les gains bruts du joueur et d’autres, sur la base de la somme misée. Cela dépend donc de la nature des paris ou du jeu en question. Par exemple, pour les paris sportifs, l’imposition des gains se fait à la hauteur de 5,7 % par rapport au montant que le joueur a parié. Ce dernier devra ensuite reverser 1,8 % de participation à la sécurité sociale, plus un pourcentage égal pour la taxe du CNS.

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    Concernant la loterie, c’est la taxe du Centre National des Sports qui s’applique. Cette dernière est de 1,8 % des mises et elle a une limite de 163,450 millions d’euros dans l’année. Ces joueurs doivent aussi reverser une cotisation sociale de 6,9 % lorsqu’ils gagnent. Quant aux gains conséquents, les gagnants peuvent être soumis à l’ISF (l’Impôt de Solidarité sur la Fortune) et depuis janvier 2011, le seuil d’entrée s’élève à 1,3 millions d’euros. Enfin, pour les tournois de poker virtuel, la cotisation sociale est de 0,2 %, et la contribution fiscale est de 1,8 %. Il faut aussi savoir que chaque gain supérieur à 1 500 euros est soumis à un prélèvement social de 12 % avec la CSG, c’est d’ailleurs le casino qui réalise ce prélèvement au moment de la remise des gains et le joueur est obligé d’accepter ces conditions.

    Quelle fiscalité pour les casinos étrangers ?

    Lorsqu’un casino en ligne n’est pas réglementé ou basé en France, les règles sont un petit peu différentes. Dans ce cas-là, le gouvernement français ne pourra pas contrôler les gains des joueurs et ne peut donc pas appliquer de taxes. Cependant, comme tout revenu, ces gains doivent également être déclarés, et ce, comme des gains de jeux d’argent que vous aurez gagnés dans un casino physique. Ainsi, vous avez une taxation de :

    • 10 % pour les gains inférieurs à 100 000 euros.
    • 30 % des gains entre 100 000 et 1 500 000 euros.
    • 40 % entre 1 500 000 et 2 600 000 euros.
    • 55 % entre 2 600 000 et 5 500 000 euros.
    • 70 % pour les gains supérieurs à 5 500 000 euros.
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    En conclusion, les jeux d’argent en France ne sont pas nombreux et subissent certaines taxes. Tandis que les casinos étrangers sont plus accessibles et subissent moins de taxes. Il suffit d’être bien renseigné pour se lancer dans le monde des jeux d’argent en ligne.

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